CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version 1, en vigueur au 16 novembre 2022
ART. 1 / OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre www.motsemotifs.fr, ci-après désigné “MOTS É MOTIFS”, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.motsemotifs.fr, ci-après désigné “LE CLIENT”.
MOTS É MOTIFS est une marque déposée, gérée par l’entreprise individuelle “GRAPHICINE | Anaïs BERTRAND” dont le siège social est situé 21, Rue de la Poterie, 79700 Mauléon – FRANCE, et enregistrée au Registre des Métiers de Niort sous le numéro 849.752.530 RM 79.
Toute commande réalisée sur le site www.motsemotifs.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site www.motsemotifs.fr.
MOTS É MOTIFS se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Les termes et expressions en majuscules dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- C.G.V. : désigne le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre MOTS É MOTIFS et le CLIENT.
- COMMANDE : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs PRODUIT·S ou SERVICE·S passé·s par utilisation du SITE www.motsemotifs.fr.
- SITE : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.motsemotifs.fr.
- PRODUIT : désigne un PRODUIT ou service offert à la vente sur le SITE www.motsemotifs.fr.
- CLIENT : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le SITE www.motsemotifs.fr et acquiert un ou plusieurs PRODUIT·S, pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
- MOTS É MOTIFS désigne l’entreprise individuelle “Anaïs BERTRAND” enregistrée au Registre des Métiers de Niort sous le numéro 849.752.530 RM 79.
ART. 2 / OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une COMMANDE sur le SITE.
Le CLIENT s’engage à communiquer à MOTS É MOTIFS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et email valide.
Le CLIENT est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le CLIENT peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
ART. 3 / PRODUITS
MOTS É MOTIFS propose à la vente des articles de prêts à porter, des articles de décoration, des articles de papeterie et des accessoires.
Les PRODUITS mis à la vente par MOTS É MOTIFS sur le SITE sont assortis d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du PRODUIT concerné et de photographies. Les photographies ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. MOTS É MOTIFS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des PRODUITS pour satisfaire au mieux l’information du CLIENT. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le SITE, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.
ART. 4 / DISPONIBILITÉ
Les PRODUITS présentés sur le SITE sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks ou décision de suppression. En cas de commande d’un PRODUIT indisponible, MOTS É MOTIFS s’engage à prévenir le CLIENT par email ou par téléphone. Le CLIENT ne saurait engager la responsabilité de MOTS É MOTIFS dans l’hypothèse où il aurait validé la COMMANDE d’un PRODUIT indisponible.
MOTS É MOTIFS s’engage dans un délai de dix (10) jours, soit à rembourser le CLIENT, soit à lui émettre un avoir du montant de sa COMMANDE dans le cadre d’une COMMANDE d’un PRODUIT indisponible. En cas d’une COMMANDE de plusieurs PRODUITS et de l’absence de stock pour l’un d’entre eux, MOTS É MOTIFS expédie le reste de la COMMANDE.
Le SITE n’a pas vocation à vendre des PRODUITS en quantités importantes. Pour toute COMMANDE de PRODUIT·S en grande quantité, le CLIENT doit au préalable faire la demande de faisabilité et de disponibilité à MOTS É MOTIFS par email à contact@motsemotifs.fr ou via le formulaire de contact.
ART. 5 / PRÉPARATION DES COMMANDES ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Le CLIENT peut passer commande sur le SITE à tout moment mais les COMMANDES ne seront traitées que du lundi au vendredi, de 10h à 17h30.
Les délais de fabrication et d’envoi peuvent varier selon les caractéristiques des PRODUITS commandés (personnalisation…) et la charge de travail du moment.
MOTS É MOTIFS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une COMMANDE pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la COMMANDE reçue. Un mail sera envoyé au CLIENT.
ART. 6 / TARIFS
Les prix affichés sur le SITE sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de livraison correspondent au tarif du transporteur, à la participation aux frais de traitement de commande et au coût d’emballage. Les frais de livraison seront indiqués dans le panier du CLIENT, avant la validation définitive de la COMMANDE.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en raison de promotions.
ART. 7 / MODALITÉS DE PAIEMENT
Le CLIENT peut régler son achat par Carte Bancaire une fois qu’il est inscrit sur le SITE et qu’il a renseigné l’intégralité des champs obligatoires.
Le paiement s’effectue via le système de paiement sécurisé « E-transaction » du Crédit Agricole.
Les frais de port, seront indiqués dans le panier du CLIENT, avant la validation définitive de la COMMANDE.
Dès finalisation du paiement, le CLIENT reçoit un email automatique de confirmation de commande, lui récapitulant sa COMMANDE.
ART. 8 / RETOUR DES PRODUITS
Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant MOTS É MOTIFS au moyen du formulaire de contact.
Conformément à l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Cependant, MOTS É MOTIFS s’engage à examiner toute demande de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des PRODUITS achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Les retours des PRODUITS sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MOTS É MOTIFS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et par virement bancaire ou par chèque.
ART. 9 / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En cas de perturbation du service pour quelque raison que ce soit, (intrusion extérieure, infection par un virus informatique…) MOTS É MOTIFS ne saurait engager sa responsabilité dans la mesure où ces perturbations sont imputables au consommateur ou du fait d’un tiers. En cas de force majeure, grève des services postaux, et de catastrophes naturelles, MOTS É MOTIFS ne saurait être tenu pour responsable.
MOTS É MOTIFS ne saurait être tenu pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
ART. 10 / DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées sur le SITE, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés ». Le CLIENT peut contacter MOTS É MOTIFS et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par MOTS É MOTIFS. Pour cela il suffit d’envoyer un email à l’adresse contact@motsemotifs.fr.
La société MOTS É MOTIFS collecte des données personnelles à des fins de bon fonctionnement de son processus de commande en ligne. Les données personnelles ne font pas l’objet d’une revente ni d’une quelconque exploitation par une société tiers.
ART. 11 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le SITE sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur comme convenu dans les mentions légales.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le SITE sont strictement interdites.
ART. 12 / LITIGES
Le CLIENT, par son acceptation des présentes conditions générales, donne compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le CLIENT s’adressera d’abord à MOTS É MOTIFS pour trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du PRODUIT.
